Textes législatifs et réglementaires

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)
Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en œuvre d'une période de césure
Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
Circulaire du 24 juin 2009 relative aux doctorants contractuels
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Articles D811-1 et suiv. du Code de l'éducation relatifs aux emplois étudiants
Circulaire du 9 juin 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses et des aides à la mobilité
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029813186&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
Circulaire 89-004 du 5 janvier 1989 relative à l'habilitation à diriger des recherches

Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU (Conseil national des universités)

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences